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C-26, r. 189.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, est celle de la fin du dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2021-514, a. 9.
En vig.: 2021-06-03
9. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, est celle de la fin du dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2021-514, a. 9.
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